Dans quelle mesure le Forum e-G8 spécial Internet a inspiré les « pays leaders » (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada et Russie) ?
A l’issue du Sommet G8 de Deauville, il faut piocher dans les communiqués officiels pour en tirer la substantifique moelle.
Nicolas Sarkozy a déclaré que la rencontre avec les grands acteurs d’Internet s’est révélée« extrêmement intéressante ».
Le principe d’un Forum e-G8 par an semble acquis pour alimenter les discussions entre les chefs d’Etat et de gouvernement du G8 et ceux d’Internet.
« Pour résumer d’un mot l’ambiance, les acteurs d’Internet sont parfaitement conscients qu’ils ont des impératifs et des devoirs vis-à-vis de la sécurité, vis-à-vis de la propriétéintellectuelle et même vis-à-vis de la fiscalité numérique », a déclaré Nicolas Sarkozy lors d’une conférence de presse en clôture du sommet G8.
« Nous nous sommes entendus sur plusieurs principes fondamentaux, tels que la liberté, le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle, la gouvernance multi-acteurs, la cyber-sécurité et la protection contre la criminalité. »
Les principes érigés sont consensuels. « Pour les citoyens, l’Internet est un outil unique d’information et d’éducation ; il contribue ainsi à la promotion de la liberté, de la démocratie et des droits de l’homme. »
Mais, au regard des platitudes énoncées, on risque l’indigestion. Genre : « l’Internet facilite de nouvelles formes d’activités économiques et stimule l’efficacité, la compétitivité et la croissance économique. »
On peut comprendre que les « Grands de ce monde » aient d’autres dossiers plus préoccupants à gérer mais ce premier e-G8 risque de ne pas laisser de traces dans l’Histoire.
Dans le chapitre « Internet » de la « Déclaration du G8 de Deauville » intitulée « Un nouvel élan pour la liberté et la démocratie », de grandes thématiques ressortent comme la liberté d’expression, la protection des données personnelles et de la propriété intellectuelle mais aussi la cyber-sécurité et la gouvernance Internet.
Mais, curieusement, un sujet aussi essentiel que la neutralité Internet est éludé dans le texte final de cette « Déclaration ».
Gouvernance Internet : l’ambigu « rôle-clé » des Etats
Dans un contexte de « Printemps arabe » (changement de régimes politiques en Tunisie, Egypte…), les puissances membres du G8 « s’engagent à encourager l’utilisation de l’Internet comme instrument de promotion des droits de l’homme et de la participation démocratique dans le monde entier ».
Ils reprennent l’ensemble des opportunités de l’économie numérique fondée sur « l’accès à l’Internet à haut débit, infrastructure essentielle » et soulignent l’importance « d’améliorer l’accès à l’Internet dans les pays en développement ».
Le G8 prend acte de l’essor de l’informatique dématérialisée (cloud), des réseaux sociaux (Facebook,Twitter), des contenus générés par les utilisateurs (« publications des citoyens »).
« Nous sommes confrontés au défi de promouvoir l’interopérabilité et la convergence entre nos politiques publiques concernant des questions telles que la protection des données personnelles, la neutralité du réseau, les flux transfrontaliers de données, la sécurité des technologies de l’information et de la communication, et la propriété intellectuelle. »
Concernant le dernier point qui englobe les droits d’auteur, le dépôt des marques et des brevets, les membres du G8 ont convenu de la nécessité d’harmoniser les pratiques.
La lutte contre le piratage et l’exploitation indélicate des « idées des autres » va s’intensifier.
Il conviendra de « prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l’espace numérique, notamment par des procédures permettant d’empêcher les infractions actuelles et futures. »
La protection des données personnelles est présentée comme « un enjeu pour toutes les parties prenantes » : utilisateurs, FAI, Etats et instances de régulation comme la CNIL en France qui commençait à douter de la réelle prise de conscience par l’e-G8 de ce point…
Ce sera subtil mais il faudra définir des « approches communes tenant compte des cadres juridiques nationaux » (…) « tout en permettant les transferts légitimes de données. »
Alors que l’Etat français vient de renforcer son arsenal contre les menaces ITsusceptibles de toucher ses intérêts vitaux, la sécurité des réseaux et des services World Wide Web a été évoquée.
Un groupe « Lyon-Rome » (fédérant États, organisations régionales et internationales, secteur privé et société civile) planche sur la manière de combattre l’usage malveillant des TIC à des fins terroristes et criminelles (notamment via les « botnets »).
Dans le côté obscur du Net, le G8 est conscient des risques de traite et d’exploitation sexuelle des enfants.
Les plus grandes puissances économiques affirment leur volonté de bâtir un environnement Web plus sûr. Cela passe par la sensibilisation, la formation et le recours à des outils de contrôle parental « compatibles avec la liberté d’expression ».
Les Etats membres du G8 abordent également « la gouvernance de l’Internet », soulignant la nécessité de préserver sa « souplesse » et sa « transparence ».
Ils veulent jouer dans cette configuration « un rôle-clé » sans apporter de précisions.
On n’en saura peut-être un peu plus au prochain e-G8…
source: itespresso
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